REGLEMENTATION


Le guide du riverain est disponible en mairie ou au CCAS. N'hésitez pas à le demander !



Bruits de voisinage

Respect et tolérance, apprenons à bien vivre ensemble.


Propriété privée

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc... ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8H à 12H et de 14H à 19H
  • Les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H
  • Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Lieux publics

Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public :

  • Les publicités par cris ou chants
  • L’emploi de haut parleur
  • L’emploi d’appareils de diffusion sonore
  • Les réparations ou réglages de moteurs, à l’exception de réparation de courte durée
  • L’utilisation de pétards ou pièces d’artifice
  • La musique avec l’usage d’amplificateurs
  • Les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie.

Brûlage des déchets verts

A l'air libre le brûlage des déchets verts est interdit.

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Arrêté préfectoral - janvier 2012
Interdiction de brûlage des déchets vert
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Les déjections canines
Arrêté du maire n°011-2011.pdf
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Arrêté portant obligation des riverains : neige, verglas, herbe, feuilles ...




LÂCHER DE BALLONS

INTERDICTION en Saône-et-Loire


LÂCHER DE LANTERNES

INTERDICTION en Saône-et-Loire