Ville de Châtenoy-le-Royal


JURY D'ASSISES

CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2020

 

En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.

 

Pour 2020, conformément à la circulaire préfectorale du 17 avril 2019, Monsieur le Maire informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :

en MAIRIE  -  SALON D’HONNEUR

le LUNDI 20 MAI 2019 à 17H

 

Monsieur le Maire invite les habitants à assister à ce tirage au sort.

 

L'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2020 est disponible en mairie.

TOUTE L' ACTUALITÉ



PÊCHE




A LA UNE ...

Il reste des places !

AGENDA

EN MAI


BILAN MI-MANDAT 2014/2017

Flash info N°51 - Décembre 2018