Marchés publics


MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

AVIS D’ATTRIBUTION

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché 

  • Pouvoir Adjudicateur 

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg -

 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Mail : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

  • Personne responsable du marché 

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2 - Objet du marché 

Prestations d’infogérance informatique.

La présente consultation concerne la fourniture de prestations d’infogérance informatique. Son contenu regroupe entre autres, la supervision, l’administration, la gestion, l’assistance et la maintenance de son système informatique et télécom.

 

Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

 

Code CPV : 720 00000-5 Services Informatiques et services connexes     

                                     

3 -  Mode de passation 

La présente procédure est passée sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) et est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

4- Décomposition de la consultation

La présente procédure se présente sous la forme d’un lot unique comportant un montant maximum.

 

DÉSIGNATION

Montant annuel maximum

En € HT

PRESTATIONS INFOGÉRANCE INFORMATIQUE

45 000.00

 

Les variantes ne sont pas autorisées.

 

5 - Référence   AA03-2019

 

6 - Publications de l’avis d’appel à la concurrence

Envoi à la publication le 06 mars 2019 sur :

   

7 - Critères de jugement des offres

1- Valeur technique de l’offre : 60%

La valeur technique sera appréciée à partir des réponses apportées aux différents chapitres du CCTP.

 

2- Valeur financière de l’offre : 40 %

Le prix sera apprécié à partir : des prix portés au bordereau de prix unitaires et d’une simulation financière annuelle fournie (DQE).

  

8 - Nombre d’offres reçues : 1

 

9 - Date de notification : 17 mai 2019

 

10 - Nom du titulaire :

        Sté C2IP - Les Champs Rougeots - 71390 ST DESERT

        Montant de l’offre conformément au détail du bordereau de prix unitaires.

 

11 - Date d’envoi à la publication : 20 mai 2019

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AVIS D’ATTRIBUTION

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché 

 

  • Pouvoir Adjudicateur 

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg -  71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Mail : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

  • Personne responsable du marché 

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2 - Objet du marché 

Bibliothèque : Travaux de rénovation et d’isolation intérieure

Le marché est décomposé en 3 lots séparés :

 

LOT N°1 : Peinture - Isolation - Faux plafonds

LOT N°2 : Sols souples

LOT N°3 : Electricité

 

Code CPV :

44111400-5 - Peintures et revêtements muraux        

45320000-6 - Travaux d'isolation

45432111-5 - Travaux de pose de revêtements de sols souples       

45310000-3 - Travaux d'équipement électrique

 

3 -  Mode de passation 

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application

de l’article 5-I et 42-2° de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

 

Marché alloti en application de l’article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 modifié par l’article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

 

4 - Référence   AA01-2019

 

5 - Publications de l’avis d’appel à la concurrence

Envoi à la publication le 18 janvier 2019 sur :

- https://marches.e-bourgogne.fr (référence de l’annonce : AAPC01-2019)

- http://www.chatenoyleroyal.fr

   

6 - Critères de jugement des offres

1- Valeur technique de l’offre jugée au vu du mémoire technique : 60%

2- Prix de l’offre : 40%

 

7 - Nombre d’offres reçues : 9

      Lot 1 : 3 offres

      Lot 2 : 4 offres

      Lot 3 : 2 offres

 

8 - Date de notification : 25 Mars 2019

 

9 - Nom des titulaires :

 

  • Lot 1 SAMAG  9 route des Alouettes  71100 SAINT REMY

Montant : 29 864.82  € HT

 

  • Lot 2 ACTISOL/SEREAULT 21 B rue Julien Leneveu  71380 SAINT-MARCEL

Montant : 18 986.00 € HT

 

  • Lot 3 POURETTE rue des Rotondes 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Montant : 11 204.70 € HT

 

10 - Date d’envoi à la publication : 29.03.2019

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Avis d'attribution

1- Identification de l’organisme qui passe le marché :

 

Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY LE ROYAL

10 Rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

Agissant pour son compte et pour le compte du :

CCAS de Châtenoy-le-Royal

2 Rue Colette

71880 Châtenoy-le-Royal

 

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

 

2- Objet du marché : "Assurances pour les Risques Statutaires des agents affiliés à la CNRACL, Lot 1 : de la ville et Lot 2 : du CCAS"

 

Codes CPV : 66512000

 

 

3- Procédure : Marché à Procédure Adaptée en application de l’article 5-III et 42-2° de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

 

 

 

4 – Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence :

Envoi à la Publication du : 10/07/2018

Sur :

https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est AAPC12-2018)

http://www.chatenoyleroyal.fr

 

 

5 - Critères de sélection : Par ordre décroissant d'importance

 

 

Critères

 

 

COEFFICIENT

1-   Etendue et gestion des garanties

 

35

2-   Qualité des outils d’assistance, de prévention et d’aide à la réduction de la sinistralité

35

 

3-   Prix de l’offre

30

 

 

6 – Nombre d’offres reçues : 04

       

 

7- Détails de la procédure

        Date de la Commission d’Appel d’Offres : 27/11/2018  

        Date de réception de la décision n° 41/2018 à la Sous-préfecture : 29/11/2018

        Date d’envoi au titulaire : 28/11/2018

 

 

8 – Titulaire retenu : SMACL ASSURANCES – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT

 

Pour la ville : montant annuel estimé du marché                     24 000.00€ TTC

Montant estimé pour la durée du marché soit 48 mois :        96 000.00€ TTC

 

Pour le CCAS : montant estimé annuel du marché                    6 100.00€ TTC

Montant estimé pour la durée du marché soit 48 mois :        24 400.00€ TTC

 

 

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978

 

 

9 – Durée du marché : 48 mois, à compter du 01/01/2019, soit jusqu’au 31/12/2022

 

10 - Date d’envoi à la publication : 14/12/2018

 

 Les avis d’attribution des marchés de la Mairie de Châtenoy-Le-Royal peuvent être consultés et téléchargés sur les sites :

https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est  AA12-2018)

http://www.chatenoyleroyal.fr

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