Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

 

1- Identification de l’organisme qui passe le marché :

• Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

• Personne responsable du marché :

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

 

2- Objet du marché :

Travaux de voirie - Programme 2019

 

Code CPV : 45233141 (travaux d’entretien routier)

          

             

 3- Caractéristiques principales

- Voies piétonnes abords RD 978

Ces espaces seront traités en enrobé bitumineux après réglage et compactage.

 

- Rue des Rotondes (du n°15 au n°19)

Cette voirie sera traitée sur l’ensemble de son emprise en enrobé bitumineux après la pose d’un caniveau central.

 

- Rue de la liberté

Cette voirie sera traitée partiellement (une partie de l’emprise) en enrobé bitumineux après rabotage et réglage. 8 îlots conformément aux plans type seront installés en bordure de voie.

 

- Impasse 2 Bis rue de la Liberté 

Cette voirie sera traitée en enrobé bitumineux après purge, remblayage, compactage et réglage final.

 

- Parking rue de Cruzille

Cet espace sera traité en bicouche porphyrique après mise en forme et réglage.

 

- Place des Castors

Cette voirie sera traitée en bicouche porphyrique après scarification et réglage ;

 

 

4- Procédure de passation

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

 

5- Durée du marché - délais d’exécution

Le délai d’exécution est fixé à 4 semaines.

Le démarrage des travaux sera notifié par ordre de service ;

(Date de notification envisagée : 01 octobre 2019)

 

 

6- Obtention du dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme Territoires Numériques/e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence  AAPC12-2019

 

Aucune version papier ne sera délivrée par la Collectivité.

 

Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications. En cas d’erreur de saisie ou de non-identification, aucune réclamation ne pourra être émise.

 

 

7- Présentation de la candidature et de l’offre

 

7.1 Justificatifs candidature

- Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat  DC 2) Ou attestation du DUME (Document unique de marché européen) (art R.2143-4 du code de la commande publique).

- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation ;

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise ;

- Références et/ou qualifications de l’entreprise de moins de 5 ans pour des prestations similaires ;

- Compétences à justifier par l’indication des titres d’études et professionnels des candidats ET/OU des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes  indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

 

7.2 Contenu de l’offre :

1. Acte d'engagement (AE),

2. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

3. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

4. Bordereau de prix unitaire (BPU),

5. Détail quantitatif estimatif (DQE),

6. Mémoire technique de 20 pages maximum, contenant les informations suivantes :

• des explications concernant les procédés et moyen d’exécution envisagés mis en œuvre propre au chantier,
• un descriptif détaillé des mesures envisagées pour une réalisation des travaux dans une démarche environnementale ;

La ventilation de note s’effectuera suivant :

a) Respect de la consigne concernant le nombre de feuilles jugé sur 6 points,

b) Mesures prises en faveur de l’hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la gestion des déchets et l’approche environnementale du chantier, jugées sur 12 points,

c) Les moyens en personnel et matériel affectés, jugés sur 12 points,

d) Qualité technique de l’offre, jugée sur 30 points (organisation, méthodologie démontrant la compréhension réelle du projet et ses contraintes propres.)

 

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe, les pièces indiquées dans le Règlement de Consultation.

 

 

8- Critères de jugement des offres avec pondération

1.  Valeur technique de l’offre jugée au vu mémoire technique 60%
2. Prix de l’offre 40%

 

9- Conditions de remise des offres

 

Date limite de réception des offres : Mardi 09 Juillet 2019 à 16 h 00

      

Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT  par voie électronique, sur la plateforme d’administration électronique e-bourgogne à l’adresse :

https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence AAPC12-2019, et dans les conditions techniques et procédurales indiquées dans le Règlement de Consultation.

 

 

10- Date d’envoi à la publication : 19 Juin 2019

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

 

1- Identification de l’organisme qui passe le marché :

• Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

• Personne responsable du marché :

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2- Objet du marché :

Travaux d’aménagement quartier Berlioz : rues Dukas, Auber et Mozart

 

Code CPV : 45233140 : travaux routiers 

                       

3- Caractéristiques principales

Ces travaux  comprennent les travaux d’aménagement de voirie avec création de trottoirs, plateaux traversants et stationnements, et l’aménagement de placettes arborées.

 

Le marché est composé d’un seul lot.

 

4- Procédure de passation

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R.2113-4 à 6 du Code de la Commande publique.

 

5- Durée du marché - délais d’exécution :

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l’ordre de service de démarrage :

Démarrage prévu des travaux : Automne 2019

Délai global du chantier incluant la période de préparation : 4 mois

• Tranche ferme : 2 mois
• Tranche optionnelle : 2 mois

 

6- Obtention du dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme Territoires Numériques/e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence  AAPC10-2019

 

Aucune version papier ne sera délivrée par la Collectivité.

 

Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications. En cas d’erreur de saisie ou de non-identification, aucune réclamation ne pourra être émise.

 

 

7- Présentation de la candidature et de l’offre

 

7.1 Justificatifs candidature

- Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat  DC 2) Ou attestation du DUME (Document unique de marché européen) (art R.2143-4 du code de la commande publique).

- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation ;

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise ;

- Références et/ou qualifications de l’entreprise de moins de 5 ans pour des prestations similaires ;

- Compétences à justifier par l’indication des titres d’études et professionnels des candidats ET/OU des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

 

7.2 Contenu de l’offre :

1. Acte d'engagement (AE),

2. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

3. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

4. Bordereau de prix unitaire (BPU),

5. Détail quantitatif estimatif (DQE),

6. Planning prévisionnel, détaillé par phases avec les moyens mis en œuvre,

7. Mémoire technique de 20 pages maximum, contenant les informations suivantes :

- des explications concernant les procédés et moyen d’exécution envisagés mis en œuvre propre au chantier,

- un descriptif détaillé des mesures envisagées pour une réalisation des travaux dans une démarche environnementale,

• Une annexe au mémoire technique contenant entre autres (liste non exhaustive) :

Les fiches techniques et les références du fournisseur correspondant :

            - des revêtements et des bordures,

            - des dalles podotactiles et de l’enduit à froid pour marquage au sol,

            - des potelets,

            - de la résine gravillonnée,

            - des caniveaux à grille.

• L’attestation sur l’honneur de visite de site (pièce du dossier de consultation à compléter).

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe, les pièces indiquées dans le Règlement de Consultation.

 

8- Critères de jugement des offres avec pondération

 

1- Prix de l’offre noté sur 10 points et pondéré à 40% de la note finale

2- Valeur technique de l’offre notée sur 10 points et pondérée à 60% de la note finale

a) Respect de la consigne concernant le nombre de feuilles jugé sur 1 point,

b) Mesures prises en faveur de l’hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la gestion des déchets et l’approche environnementale du chantier, jugées sur 2 points,

c) Les moyens en personnel et matériel affectés, jugés sur 2 points,

d) Qualité technique de l’offre, jugée sur 5 points (organisation, méthodologie, démontrant la compréhension réelle du projet et des contraintes propres).

 

9- Conditions de remise des offres

 

Date limite de réception des offres : Lundi 1er Juillet 2019 à 16 h 00

      

Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT  par voie électronique, sur la plateforme d’administration électronique e-bourgogne à l’adresse :

https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence AAPC10-2019, et dans les conditions techniques et procédurales indiquées dans le Règlement de Consultation.

 

10- Date d’envoi à la publication : 29 mai 2019