Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence


1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

§  Pouvoir Adjudicateur :

Centre Communal d'Action Sociale de CHATENOY-LE-ROYAL (C.C.A.S.)

2 Rue Colette

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

 

Dossier à demander au :

Tél. : 03.85.98.13.30

Email : finances@chatenoyleroyal.fr

 

§  Personne responsable du marché :

Monsieur le Président du CCAS de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2 - Objet du marché :

 

Restauration des accueils de loisirs

 

Code CPV : 55521200-0

 

3 - Procédure :

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

 

4 - Consultation et modalités d’obtention du dossier de consultation :

       Le dossier de consultation est téléchargeable :

    Sur la plateforme Territoires Numériques/e-bourgogne à l’adresse :

https://marches.ternum-bfc.fr (Référence de l'annonce : AAPC 02-2021)

 

Aucune version papier ne sera délivrée par la Collectivité.

Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications.

 

5 - Date du début du Marché :

06 avril 2021

 

6 - Critères de sélection

 

Critères

 

Pondération

1)    1.1 – Qualité et origines des denrées utilisées, bio, labellisées, viande française… et projet de développement durable : 30%

1.2 – Qualité des menus proposés : variété, originalité, valeur nutritionnelle : 30%

60 %

2)    Prix des repas

30 %

3)    Repas à thème accompagnés d’animations spécifiques

10 %

 

 

7 - Date limite de réception des candidatures et des Offres : vendredi 26 février 2021 à 12h00.

       

Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée, sur la plateforme Territoires Numériques, à l’adresse :

https://marches.ternum-bfc.fr  sous la référence : AAPC02-2021

 

 

            8 - Contenu des propositions  

 

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

 

a) Documents de la candidature

 

-       Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

-       Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat,

-       Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,

-       Liste des moyens humains et matériels du candidat,

-       Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-       Les certificats de qualifications (qualibat ou équivalent),

-       Attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,

-       Relevé d’identité bancaire.

 

b) Documents de l’offre 

 

- L’Acte d’engagement, signé

Il est nécessaire d’indiquer dans l’acte d’engagement une adresse mail valide qui sera régulièrement consultée. Cette adresse servira notamment à la notification de refus ou d’acceptation de l’offre.

 

- Le CCAP signé sans modification,

- Le CCTP signé sans modification,

- Le Bordereau de prix complété, daté et signé.

 

Les éléments indiqués dans la candidature ou dans l’offre pourront faire l’objet de demandes de précisions et de compléments.

 

 

9 - Renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation

 

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme des marchés à l’adresse : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence indiquée à l’article 4

Les réponses aux questions posées se feront exclusivement via la plateforme des marchés, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.

        Il est rappelé que les échanges par le biais de cette plateforme ont la même valeur juridique que les courriers envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

10 - Date d’envoi à la publication : 29/01/2021.

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MARCHE PUBLIC DE SERVICES 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

§  Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

§  Personne responsable du marché :

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2 - Objet du marché :

 

Transfert et traitement des déchets verts et des rebuts de la ville de Châtenoy-le-Royal

 

Code CPV : 90500000-2

 

3 - Etendue de la consultation

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de de la commande publique.

Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, avec un minimum et un maximum, voir seuils ci-dessous, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

 

Seuils de marché (montants annuels) :

 

Minimum : 5.000 € H.T.

Maximum : 40.000 € H.T.

 

4 -Mode de passation

 

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.

 

5 - Début des prestations et durée du marché :

Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1er avril 2021 et expirera le 31 mars 2024.

 

 

6 - Consultation et modalités d’obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est téléchargeable :

    Sur la plateforme Territoires Numériques/e-bourgogne à l’adresse :

https://marches.ternum-bfc.fr (Référence de l'annonce : AAPC01-2021)

 

Aucune version papier ne sera délivrée par la Collectivité.

Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications.

 

 

7 - Critères de jugement des offres avec pondération

 

            1- Valeur technique des prestations : 50%

            2- Prix des prestations : 50%

 

1) Valeur technique des prestations sera notée sur 10 points et pondérée à 50% de la note finale

            a) Respect de la consigne concernant le nombre de feuilles, jugé sur 1 point,

            b) Moyens humains et matériels mis en œuvre, jugés sur 2 points

            c) Mesures prises en faveur de la prévention et de la sécurité, et de la protection
               environnementale, jugées sur 2 points

            d) Qualité technique des prestations, jugée sur 5 points (déchets pris en charge et ceux
               refusés, filières de traitement et revalorisation des déchets,..)

2) Prix des prestations noté sur 10 points et pondéré à 50% de la note finale

 

 

8 - Conditions de remise des offres

 

Date et heure limites de réception des offres : Mercredi 17 Février 2021 à 12 H 00

 

Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée, sur la plateforme Territoires Numériques,  à l’adresse :

https://marches.ternum-bfc.fr  sous la référence : AAPC01-2021

 

            9- Contenu des propositions  

 

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

 

a) Documents de la candidature

 

-       Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2)  ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

-       Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat,

-       Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,

-       Liste des moyens humains et matériels du candidat,

-       Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-       Les certificats de qualifications (qualibat ou équivalent),

-       Attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,

-       Relevé d’identité bancaire.

 

b) Documents de l’offre 

 

- L’Acte d’engagement, signé

Il est nécessaire d’indiquer dans l’acte d’engagement une adresse mail valide qui sera régulièrement consultée. Cette adresse servira notamment à la notification de refus ou d’acceptation de l’offre.

 

- Le CCAP signé sans modification,

- Le CCTP signé sans modification,

- Le Bordereau de prix complété, daté et signé.

 

- Le Mémoire technique de 20 pages maximum qui indiquera en dehors des éléments fixés par le CCTP, les compétences techniques spécifiques que l’entreprise mettra à disposition du marché : prévention, sécurité du personnel et des matériels mis à disposition, types de déchets pouvant être pris en charge et ceux refusés, description des filières de traitement…

 

Les éléments indiqués dans la candidature ou dans l’offre pourront faire l’objet de demandes de précisions et de compléments.

 

 

 

10 - Renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme des marchés à l’adresse : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence indiquée à l’article 6

Les réponses aux questions posées se feront exclusivement via la plateforme des marchés, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.

Il est rappelé que les échanges par le biais de cette plateforme ont la même valeur juridique que les courriers envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

11 - Date d’envoi à la publication : 15 janvier 2021

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1- Identification de l’organisme qui passe le marché :

§  Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 Rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03 85 98 13 30

Fax : 03 85 98 13 31

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

§  Personne responsable du marché :

Monsieur le Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

§  Maître d’œuvre

     2AGE Conseils – BET- VRD

       2 rue Marie Curie

       711100 LUX

 

2- Objet du marché :

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU 8 MAI 1945

 

 Code CPV : 45233140-2 : travaux routiers          

                       

 3- Caractéristiques principales

Ces travaux comprennent les travaux d’aménagement de voirie avec création de trottoirs,
plateaux traversants et stationnements.

 

Le marché est composé d’un seul lot.

 

4- Procédure de passation

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L.1111-2 du Code de la Commande publique.

 

5- Forme juridique de l’attributaire

    En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou

    conjoint avec mandataire solidaire.

 

6- Durée du marché - délais d’exécution :

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l’ordre de service de démarrage :

Démarrage prévu des travaux : Mars 2021

Délai global du chantier incluant la période de préparation : 3 mois

 

7- Obtention du dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme Territoires Numériques/e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence  AAPC11-2020

 

Aucune version papier ne sera délivrée par la Collectivité.

Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications. En cas d’erreur de saisie ou de non-identification, aucune réclamation ne pourra être émise.

 

 

8 - Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée sur la plateforme Territoires Numériques, à l’adresse :

https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AAPC11-2020

Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 21 Janvier 2021 à 16h00

 

 

9- Présentation des propositions

     Documents à produire

  Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

   9.1 Justificatifs candidature

- Lettre de candidature- Désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1)

et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2)

Ou attestation du DUME (Document unique de marché européen)

Ou équivalent, incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail,

- Le chiffre d’affaires HT des trois derniers exercices disponibles,

- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

- Les principales références et/ou qualifications de l’entreprise de moins de 5 ans pour des prestations similaires ;
- Les compétences à justifier par l’indication des titres d’études et professionnels des candidats
 ET/OU des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
 indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les
 certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

 

 

9.2 Contenu de l’offre :

1. Acte d'engagement (AE),

2. Cahier des clauses administratives particulières  (CCAP),

3. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

4. Bordereau de prix unitaire (BPU),

5. Détail quantitatif estimatif (DQE),

6. Planning prévisionnel, détaillé par phases avec les moyens mis en œuvre,

7. Mémoire technique de 20 pages maximum, contenant les informations suivantes :

     - des explications concernant les procédés et moyen d’exécution envisagés mis en œuvre propre

       au chantier,

- un descriptif détaillé des mesures envisagées pour une réalisation des travaux dans une
                   démarche environnementale,

8. Une annexe au mémoire technique contenant entre autres (liste non exhaustive) :

Les fiches techniques et les références du fournisseur correspondant :

            - des enrobés,

                        - des bordures,

            - des dalles podotactiles et de l’enduit à froid pour marquage au sol,

            - des potelets,

            - des caniveaux à grille.

9. L’attestation sur l’honneur de visite de site (pièce du dossier de consultation à compléter).

 

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe, les pièces indiquées dans le Règlement de Consultation.

 

10- Visite des lieux

Les candidats devront impérativement procéder, avant de remettre leurs propositions, à une visite des lieux d’exécution des prestations.

L’attestation de visite sur l’honneur du dossier de consultation, devra être complétée, signée et jointe à l’offre

 

 

 

11- Critères de jugement des propositions

 

                 1- Prix de l’offre noté sur 10 points et pondéré à 40% de la note finale.

 2- Valeur technique de l’offre notée sur 10 points et pondérée à 60% de la note finale

a)    Respect de la consigne concernant le nombre de feuilles jugé sur 1 point,

b)    Mesures prises en faveur de l’hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la gestion des déchets et l’approche environnementale du chantier, jugées sur 2 points,

c)    Les moyens en personnel et matériel affectés, jugés sur 2 points,

d)    Qualité technique de l’offre, jugée sur 5 points (organisation, méthodologie, démontrant la compréhension réelle du projet et des contraintes propres…).

 

 

12- Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme territoire numérique (https://www.ternum-bfc.fr – réf annonce AAPC11-2020)

 

 

 

   13- Date d’envoi à la publication : 10 décembre 2020

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