Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, Déclaration préalable pour maison individuelle, Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de construire pour maison individuelle, Permis de démolir
Le délais d’instruction débute à la réception de l’Accusé de Réception Electronique (ARE)
Les autorisations d’urbanisme sont soumises au PLUi ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal), vous pouvez consulter le règlement ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1z9PkyHh8zv4J-ulaQRdsiAEKhUQRAeo_?hl=fr