Urbanisme

Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ?

• Rendez-vous sur le https://gnauchalonnais.operis.fr/gnau/#/
• Créer un compte ou utilisez vos identifiants France Connect
• Choisir le dossier à créer et suivre la procédure

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, Déclaration préalable pour maison individuelle, Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de construire pour maison individuelle, Permis de démolir

• Vous recevrez alors un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
• Dès que votre Mairie a pris connaissance de votre dossier, elle délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) et un numéro de dossier.

Le délais d’instruction débute à la réception de l’Accusé de Réception Electronique (ARE)

Les autorisations d’urbanisme sont soumises au PLUi ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal), vous pouvez consulter le règlement ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/folders/1z9PkyHh8zv4J-ulaQRdsiAEKhUQRAeo_?hl=fr