Logement

INFORMATIONS

Espace Solidarité Famille l'Arc-en-Ciel

CCAS

2 rue Colette

71880 Châtenoy-le-Royal

03 85 42 49 50

ccas@ccas-chatenoyleroyal.fr


Les demandes de logement déposées au CCAS font l'objet d'un enregistrement dans le Système National d'Enregistrement (SNE).

Elles donnent lieu à la délivrance d'un numéro départemental unique indispensable pour toute attribution de logement.

 

Chaque bailleur organise des commissions pour attribuer les logements.

Les bailleurs présents sur la commune :


Vous pouvez retirer et déposer un dossier de demande de logement social auprès du CCAS. Ce dossier est téléchargeable ci-dessous.

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Demande de logement social.pdf
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Les pièces à fournir avec la demande :

- Pièce d'identité

- Dernier avis d'imposition

- Photocopie du livret de famille si enfants à charge

- Attestation CAF

- Justificatifs de ressources (salaires, retraites...)






Renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l'amélioration de l'habitat.

L' ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. 

 

L'aide "Habiter Mieux" se diversifie pour une approche plus précise  :

Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile.

Le processus ne change pas, il s'agit d'aides prenant  en charge un pourcentage du financement de la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

 

Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.

Vérifier votre éligibilité : https://monprojet.anah.gouv.fr/projets/new   


Espace Habitat Conseil

7, rue Georges Maugey

71100 Chalon-sur-Saône

03 58 09 20 45