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JURY D'ASSISES - CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2020

 

En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.

 

Pour 2020, conformément à la circulaire préfectorale du 17 avril 2019, Monsieur le Maire informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :

 

en MAIRIE  -  SALON D’HONNEUR

 

le LUNDI 20 MAI 2019 à 17H

 

Monsieur le Maire invite les habitants à assister à ce tirage au sort.

 

L'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2020 est disponible en mairie


Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. 

Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). 













Les conditions de Travail

ENQUÊTE INSEE OBLIGATOIRE

Les conditions de travail

 

Du 1er OCT 2018 au 31 MAI 2019

 

L'enquêteur sera muni d'une carte officielle.

 

La liste des enquêteurs est affichée en Mairie.



GYM ACTIV'

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS

Espace Santé Prévention

1 place Saint-Marie

71100 Chalon sur Saône

03 85 46 14 57