VITIVINICULTURE Info 2016 sur les déclarations de récolte et de stock

Information de la Direction régionale des douanes et des droits indirects concernant les déclarations de stock et de récolte des exploitations vitivinicoles (téléchargement)

En effet, à compter du 1er janvier 2017, les exploitants devront déposer informatiquement leurs déclarations sur le portail dédié aux professionnels Prodou@ne.

L’administration des douanes a décidé, pour l’année 2016, que les déclarations de stock et de récolte ne seront plus déposées et enregistrées en mairie. Ainsi, les exploitants qui établiront leurs déclarations sur format papier devront faire parvenir celles-ci à leur centre de viticulture.