LES ACTES DE NAISSANCE
ETAT CIVIL
Famille
Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.
LES ACTES DE NAISSANCE
Vous pouvez obtenir une copie
intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte
de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou
descendants.
Le retour aux intéressés est
généralement prévu sous 2 ou 3 jours.
Pièces à fournir :
- la pièce d'identité avec photo et livret de
famille
- l'indication de la filiation avec la personne pour
laquelle est demandé l'acte
- la justification de sa qualité d'héritier
(lettre du notaire)
Vous avez besoin d'un extrait sans filiation de l'acte de
naissance ?
Aucun document à fournir.