LE PASSEPORT
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Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l'UE.
LE PASSEPORT
Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l'UE.
Pour faire ou refaire votre
passeport, la Police Municipale traite le dossier qu'elle transmet
à la préfecture, puis à l'imprimerie de DOUAI.
Cet organisme renvoie alors le passeport qui sera à
disposition à la Police Municipale sous environ 6 à
10 jours.
Sa durée de validité est de 10 ans (sauf pour
les mineurs de moins de 18 ans, la durée de validité
est ramenée à 5 ans).
Bon à savoir
:
Même périmé (depuis moins de deux ans),
il fait toujours office de pièce d'identité.
Vous êtes majeur(e).
Pièces à fournir :
- 2 photographies d'identité en noir et blanc ou
couleur
- une copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le
demandeur est détenteur d'une CNI)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture
EDF, de téléphone...)
- un timbre fiscal à 88 euros
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport
à renouveler ou le cas échéant
déclaration de perte ou de vol
Cas particuliers :
Pour les demandeurs nés à l'étranger
et/ou de parents nés à l'étranger, vous devez
aussi fournir une pièce prouvant votre nationalité
française (certificat de nationalité
française, décret de naturalisation…).
Pour les personnes majeures sous tutelle, le jugement de
tutelle, une pièce d'identité et une autorisation
écrite du tuteur pour la délivrance du titre sont
à fournir en plus.
Pour la femme divorcée qui souhaite porter le nom de
son ex-conjoint en nom d'usage, vous devez également fournir
le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et
récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa
pièce d'identité, l'y autorisant.
Vous êtes mineur(e).
Le mineur et le représentant légal doivent
être présents lors du dépôt du dossier.
Empreinte du mineur obligatoire à partir de 6 ans
Pièces à fournir :
- 2 photographies d'identité en noir et blanc ou en
couleur
- Une copie intégrale d'extrait de naissance
- le formulaire de demande rempli et signé par la
personne qui exerce l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne qui
exerce l'autorité parentale
- le livret de famille avec filiation complète
- un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance
de loyer, facture d'électricité, de
téléphone...)
- une pièce d'identité
- 44€ de timbres fiscaux si le mineur est
âgé de 15 ans ou plus et 19 euros si le mineur est
âgé de moins de 15 ans
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport
à renouveler ou le cas échéant
déclaration de perte ou de vol
Cas particuliers :
Pour les demandeurs nés à
l'étranger et/ou de parents nés à
l'étranger, vous devez aussi fournir une pièce
prouvant votre nationalité française (certificat de
nationalité française, décret de
naturalisation…).
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, vous
devez fournir le jugement de divorce précisant le lieu de
domicile du mineur.
Inscription d'un enfant mineur sur un passeport.
Le nouveau passeport biométrique ne permet plus
d'inscrire les enfants mineurs sur le passeport des parents. Chaque
mineur devra se faire délivrer un passeport en nom
propre