LE MARIAGE CIVIL
ETAT CIVIL
Famille
Vous pouvez vous marier à condition d'être âgé au minimum de 18 ans révolus et que l'un des deux futurs époux est domicilié dans la commune.
LE MARIAGE CIVIL
Vous pouvez vous marier à condition
d'être âgé au minimum de 18 ans révolus
et que l'un des deux futurs époux est domicilié
dans la commune.
Vous pouvez vous marier même si vous
n'êtes pas de nationalité française. Les deux
futurs conjoints ne peuvent pas avoir de lien de parenté
et ne doivent pas être déjà mariés.
Pièces à fournir :
- un extrait des actes de naissance avec filiation des deux
futurs époux de moins de trois mois à la date du
mariage
- un certificat prénuptial délivré
depuis moins de deux mois à la date du dépôt
du dossier
- un justificatif de domicile
- une pièce d'identité avec photo des deux
intéressés
Cas particuliers :
S'il y a contrat, vous devez fournir aussi le
certificat du notaire.
Pour les étrangers, vous devez en plus fournir
l'acte de naissance original avec une traduction effectuée
par un traducteur assermenté et un certificat de coutume
et un certificat de célibat.
Pour les divorcés, un délai de 300 jours
après dissolution du mariage précédent est
exigé par la loi.
Pour les veufs, vous devez fournir l'acte de
décès de votre ex-conjoint.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est
demandée.
Si un enfant doit être légitimé,
fournir l'acte de naissance de moins de 3 mois.