LE LIVRET DE FAMILLE
ETAT CIVIL
Famille->Famille
Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants, ou pour faire établir certains documents officiels (carte nationale d'identité, passeport...).
LE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille vous sert pour
justifier de votre situation familiale, ainsi que de son
état civil et celui des enfants, ou pour faire
établir certains documents officiels (carte nationale
d'identité, passeport...).
Il est délivré lors de la
célébration du mariage ou au moment de la
reconnaissance d'un premier enfant naturel de parents naturels
mariés ou non, de père seul ou de mère
seule.
Vous pouvez obtenir un nouveau livret de famille
après perte ou vol ou un deuxième livret de famille
après un divorce ou une séparation.
Pour la délivrance du livret de famille, il vous
faut faire une demande auprès de la mairie de votre
domicile. Selon les cas, vous obtiendrez votre livret de famille
sous quelques jours à quelques semaines.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile (titre de
propriété, bail, avis d'imposition, quittance EDF
ou autres)
- en plus pour une perte : une attestation de perte sur
l'honneur
- en plus pour un vol : une déclaration de vol
(effectuée au préalable au commissariat)
- en plus après un divorce : le jugement de divorce
et le certificat de non appel (dénommé aussi
« acte d'acquiescement ») ou l'acte de mariage
portant mention du divorce