LA DECLARATION ET L'ACTE DE DECES
ETAT CIVIL
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Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.
LA DECLARATION ET L'ACTE DE DECES
Un décès doit être
déclaré dans les 24 heures. La déclaration
se fait à la mairie du lieu de
décès.
La déclaration est
généralement effectuée par les services
des pompes funèbres, toutefois, le déclarant peut
être :
- un parent
- un employé de l'établissement où
est intervenu le décès
- un officier de police judiciaire en cas de mort
violente
- un service de Pompes Funèbres
- toute personne possédant les renseignements les
plus exacts sur l'état civil du défunt
Pièces à fournir :
- le certificat de décès
délivré par le médecin
- le livret de famille ou l'acte de naissance ou l'acte
de mariage ou les pièces d'identité du
défunt
- les renseignements concernant le défunt :
profession, domicile…
La mairie peut délivrer un acte de
décès à la famille ou à tout
requérant.