Mairie de Châtenoy-le-Royal

ETAT CIVIL

Famille->Famille

Elle doit être fait dans les trois jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l'accouchement (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire).

LA DECLARATION DE NAISSANCE
Elle doit être fait dans les trois jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l'accouchement (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire).

Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père, mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :
- le certificat médical d'accouchement
- le Livret de Famille
- la pièce d'identité de la mère
- la pièce d'identité du déclarant
- l'acte de reconnaissance anticipée
- le cas échéant, la déclaration de choix de nom