LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI)
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La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).
LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI)
La carte nationale d'identité est un document officiel
vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de
vous déplacer librement dans les pays de l'Union
européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit
encore en cours de validité).
Sa durée de validité
est de 10 ans, à ce terme, vous pouvez la faire renouveler
trois mois avant sa date d'expiration.
Vous devez être présent lors du
dépôt de votre dossier. La carte nationale
d'identité est totalement gratuite et délivrée
sous environ 3 semaines.
Vous êtes majeur(e).
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande rempli et signé
- deux photographies d'identité récentes et
identiques en noir et blanc ou couleur
- une copie intégrale d'acte de naissance avec
filiation
- un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance
de loyer, facture d'électricité, de
téléphone...)
- Pour un renouvellement de carte d'identité, votre
ancienne carte nationale d'identité à renouveler
-En cas de perte ou de vol, vous munir d'un timbre fiscal
à 25 euros et de la déclaration de perte ou de
vol
Cas particuliers :
Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents ou un
tiers, vous devez fournir un justificatif à votre nom
(relevé de compte bancaire, attestation ANPE, carte
vitale…). Le ca échéant, joindre une copie de
la carte d'identité de l'hébergeant, un justificatif
à son nom et une déclaration sur l'honneur attestant
que la personne majeur réside bien chez elle (document
à demander lors du retrait du dossier à la Police
Municipale.)
Pour les demandeurs nés à l'étranger
et/ou de parents nés à l'étranger et lors
d'une première demande, vous devez aussi fournir une
pièce prouvant votre nationalité française
(certificat de nationalité française, décret
de naturalisation…).
Pour les personnes majeures sous tutelle, le jugement de
tutelle, une pièce d'identité et une autorisation
écrite du tuteur pour la délivrance du titre sont
à fournir en plus.
Pour la femme divorcée qui souhaite porter le nom de
son ex-conjoint en nom d'usage, vous devez également fournir
le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et
récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa
pièce d'identité, l'y autorisant.
Vous êtes mineur(e).
Quel que soit son âge, un mineur peut être
détenteur d'une carte nationale d'identité.
La présence du parent titulaire de l'autorité
parentale et de l'enfant sont obligatoires lors de
l'établissement du dossier.
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande rempli et signé
- l'autorisation du représentant légal figurant
dans le formulaire de demande, remplie et signée
- le parent qui accompagne l'enfant doit présenter le
livret de famille avec filiation complète ainsi qu'une
pièce d'identité à son nom
-Une copie intégrale d'acte de naissance concernant le
mineur
- deux photographies d'identité récentes et
identiques en noir et blanc ou couleur
-un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance
de loyer, facture d'électricité, de
téléphone…)
- Pour un renouvellement de carte d'identité, votre
ancienne carte nationale d'identité à renouveler ou
le cas échéant déclaration de perte ou de vol
Cas particuliers :
Pour les enfants nés à l'étranger et/ou
de parents nés à l'étranger, vous devez aussi
fournir une pièce prouvant la nationalité
française de l'enfant (certificat de nationalité
française, décret de naturalisation…).
Pour les couples divorcés ou séparés, il
vous faut également fournir le jugement de divorce
définitif ou le dispositif du jugement statuant sur
l'autorité parentale.
Pour les parents non mariés, l'acte de naissance de
l'enfant mentionnant la reconnaissance de l'enfant est
nécessaire.
Pour les mineurs sous tutelle, vous devez vous munir de la
délibération du conseil de famille ou la
décision de justice désignant le tuteur.
Bon à savoir :
Si le mineur n'est pas accompagné de la personne
titulaire de l'autorité parentale lors d'un voyage dans
l'UE, une autorisation de sortie du territoire est exigée. (
document délivré par la Police Municipale)