Civisme et Savoir-Vivre

Bruits de voisinage.

Nous devons prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits intempestifs.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage sont autorisés les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Réglementation - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (téléchargement)

Les déjections canines.

Les déjections, dans les lieux publics et privés, sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. En application de l’article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, l’agent de police municipale est compétent pour constater par procès-verbal, cette contravention. Une amende de 35 euros sera donc établie à l’encontre du responsable du chien au moment des déjections.

Stationnement sur trottoir.

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou les accotements réservés à la circulation des piétons est considéré comme gênant la circulation publique. L’arrêt ou le stationnement sur trottoir est puni d’une contravention de 35 euros.