MARCHÉ : Avis d'attribution

AVIS D’ATTRIBUTION

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché 

  • Pouvoir Adjudicateur 

    Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

    10 Rue du Bourg -

    71880 CHATENOY-LE-ROYAL

    Tél. : 03 85 98 13 30

    Fax : 03 85 98 13 31

    Mail : mairie@chatenoyleroyal.fr

     

  • Personne responsable du marché 

    Madame le Sénateur-Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

    2 - Objet du marché 

    Programme des travaux voirie 2017

     

    Code CPV : 45233141 (travaux d’entretien routier)

     

    3 -  Mode de passation 

    Marché passé selon la procédure adaptée en application en application de l’article 5-1 et 42-2° de l’Ordonnance 2015 et des articles 27 du Décret de 2016.

     

       4 - RéférenceAA05-2017

    5 - Publications de l’avis d’appel à la concurrence

         Envoi à la publication le 24 Avril 2017 sur :

  • https://marches.e-bourgogne.fr (référence de l’annonce : AAPC05-2017)

  • http://www.chatenoyleroyal.fr

      

    6 - Critères de jugement des offres

    1 - Valeur technique de l’offre jugée au vu du mémoire technique 60 %

    2 - Prix de l’offre 40 %

     

    7 - Nombre d’offres reçues : 4

    8 - Date de notification : 22 juin 2017

    9 - Nom du titulaire :

     

  • SAS Pascal GUINOT TP - Rue Henri-Paul Schneider - 71210 MONTCHANIN

                Montant de l’offre : 56.512,20 € HT

     

     

    10 - Date d’envoi à la publication : 23/06/2017


     

 AVIS D’ATTRIBUTION

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

 

  • Pouvoir Adjudicateur :

    Commune de CHATENOY LE ROYAL

    10 Rue du Bourg

    71880 CHATENOY-LE-ROYAL

    Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

     

  • Personne responsable du marché : Madame le Sénateur-Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

     

     

    2 - Objet du marché : Fourniture de Prestations Informatiques

     

     

    Codes CPV : 720 00000-5 Services informatiques et services connexes

     

    3 – Procédure :

    Marché à Procédure Adaptée (MAPA) soumis aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

     

    4 – Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence :

    Envoi à la Publication du : 11/04/2017

    Sur

                            -https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est AAPC04-2017)

               -http://www.chatenoyleroyal.fr

     

    5 - Critères de sélection

     

 

 

Critères

 

Pondération

1)  Valeur technique de l’offre, notamment :

  • Sous-critère 1: Expérience de la société et certifications dans l’exécution de missions identiques
  • Sous-critère 2: Mode de fonctionnement proposé
  • Sous-critère 3 : Expérience des intervenants et certifications dans l’exécution de missions identiques
  • Sous-critère 4 : Délais pour les interventions non programmées : assistance et dépannage

60 %

 

10%

10%

 

10 %

 

30 %

 

2)   Valeur financière de l’offre

 

40 %

 

 

 

 

 

6 – Nombre d’offres reçues : 01

 

       

 

7- Détails de la procédure

 

        Date de la Commission d’Appel d’Offres : 01/06/2017 à 17h00         

 

        Date de réception de la décision n° 24/2017 à la Sous-préfecture : 15/06/2017

 

        Date d’envoi au titulaire : 20/06/2017

 

 

 

8 – Titulaire retenu : Société C2IP Rue de Chauchy Les Champs Rougeot   71390 SAINT-DESERT

 

 

 

Pour un montant annuel prévisionnel de 44 000.00 € HT, soit 52 800.00 € TTC.

 

 

 

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

 

 

 

9 – Durée du marché : 12 mois, à compter du 01/07/2017, renouvelable une fois pour une durée de 1 an (12 mois) par reconduction expresse, soit une fin prévisible du marché le 30/06/2019 soir.

 

 

 

10 - Date d’envoi à la publication : 20/06/2017

 

           Les avis d’attribution des marchés de la Mairie de Châtenoy-Le-Royal peuvent être consultés et téléchargés sur les sites :

 

-https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est  AA04-2017)

 

                   Et http://www.chatenoyleroyal.fr


 

AVIS D’ATTRIBUTION

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

  • Pouvoir Adjudicateur :

    Commune de CHATENOY LE ROYAL

    10 Rue du Bourg

    71880 CHATENOY-LE-ROYAL

    Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

     

  • Personne responsable du marché : Madame le Sénateur-Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

     

     

    2 - Objet du marché : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Châtenoy-le-Royal :

     

  • Lot 1 : papeterie et petites fournitures

  • Lot 2 : manuels et fournitures pédagogiques

  • Lot 3 : jeux éducatifs.

     

    Codes CPV : Lot 1 : 30192000-1

                      Lot 2 : 22111000-1

                      Lot 3 : 37524100-8

     

    3 – Procédure :

    Procédure Adaptée et à bons de commandes passée en application desarticles 12, 27,34, 79 et 80 du décret d’application n° 2016-360 du 25 Mars 2016 - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

     

    4 – Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence :

    Envoi à la Publication du : 06/04/2017

    Sur

                            -https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est AAPC03-2017)

               -http://www.chatenoyleroyal.fr

     

    5 - Critères de sélection

     

 

CRITERES

PONDERATION

1

Prix du bordereau cadre estimatif et remise accordée

40%

2

Valeur technique du mémoire

30%

3

Performances environnementales

20%

4

Les conditions en cas de retour de marchandises (erreur de livraison, quantité commandée, marchandise réceptionnée abîmée…)

 

10%

 

 

6 – Nombre d’offres reçues : 03

       

7- Détails de la procédure

        Date de la Commission d’Appel d’Offres : 01/06/2017 à 17h00         

        Date de réception de la décision n° 21/2017 à la Sous-préfecture : 13/06/2017

        Date d’envoi au titulaire : 27/06/2017

 

8 – Titulaire retenu : Société CYRANO Bourgogne Cidex 813 – RD 906 71260 FLEURVILLE

 

Pour un montant annuel prévisionnel de :

Lot 1 : 5 900.00 € HT, soit 7 080.00 € TTC ;

Lot 2 : 8 000.00 € HT, soit 9 600.00 € TTC ;

Lot 3 : 1 100.00 € HT, soit 1 320.00 € TTC.

 

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

9 – Durée du marché : 48 mois, à compter du 01/08/2017 au 31/07/2021.

 

 

10 - Date d’envoi à la publication : 27/06/2017

           Les avis d’attribution des marchés de la Mairie de Châtenoy-Le-Royal peuvent être consultés et téléchargés sur les sites :

-https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est  AA03-2017)

                   Et http://www.chatenoyleroyal.fr