AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

- AVIS d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE -

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché 

  • Pouvoir Adjudicateur :

    Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

    10 Rue du Bourg -

    71880 CHATENOY-LE-ROYAL

    Tél. : 03 85 98 13 30

    Fax : 03 85 98 13 31

    Mail : mairie@chatenoyleroyal.fr

     

  • Personne responsable du marché :

    Madame le Sénateur-Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

     

    2 Procédure du marché

    Marché passé selon la procédure adaptée en application en application de l’article 5-1 et 42-2° de l’Ordonnance 2015 et des articles 27 du Décret de 2016.

     

        

         3 - Objet du marché

     

    Programme des travaux voirie 2017

 

     Code CPV : 45233141 (travaux d’entretien routier)

 

 

4 - Caractéristiques principales 

 

Ce programme concerne les rues suivantes :

 

  • Rue de la liberté (du n° 74 à n° 86)
  • Rue des Rotondes (du n° 1 au n° 13) et Impasse
  • Rue des Fougères,
  • Placette rue du Pont,
  • Rue de la république (point ponctuel)
  • Rue de Cruzille (plateau ralentisseur)
  • Trottoir rue Ravel

 

Variantes autorisées

 

5 - Conditions de la consultation 

 

  1. Modalités d’obtention du dossier de consultation par voie électronique

    Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme E-bourgogne à l’adresse suivante :

       https://marches.e-bourgogne.fr (référence de l'annonce : AAPC05-2017)

    Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou modifications. 

  2. Réception des offres

     

    Date limite de réception des offres : Lundi 15 Mai 2017 à 16 heures

     

    Les offres devront parvenir dans ce délai par pli recommandé avec avis de réception postale ou être déposées contre récépissé à l’adresse suivante :

    Mme le Sénateur-Maire - Mairie de Châtenoy-le-Royal, 10 Rue du Bourg, BP 90054, 71 880 CHATENOY-LE-ROYAL avec mention sur l’enveloppe :

    « Programme travaux voirie 2017»

     

    ou transmises par voie dématérialisée sur la plate forme E. Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr

     

    6 - Délai d’exécution

    La durée prévisionnelle des travaux : 1 mois.

    La date prévisible de démarrage des travaux : 2ème quinzaine de juin 2017.

     

    7 - Critères de jugement des offres

    1 - Valeur technique de l’offre jugée au vu du mémoire technique 60 %

    2 - Prix de l’offre 40 %

     

    8 - Pour tous renseignements techniques :

                       M. François BOISSIER – Directeur des Services Techniques – Mairie de Châtenoy-le-Royal

                     Tél 06 73 68 90 22 - Email : fboissier@chatenoyleroyal.fr

 

     Pour tous renseignements administratifs :

 

Mme Desfrères M-Claude – Mairie de Châtenoy-le-Royal

Tél 03 85 98 93 40 – mail : mcdesfreres@chatenoyleroyal.fr      

          

Ou            M. François BOISSIER – Directeur des Services Techniques – Tél 06 73 68 90 22

                 Email : fboissier@chatenoyleroyal.fr

 

 

9 - Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 24 avril 2017

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché public de travaux

 

Dénomination et coordonnées complètes de la collectivité :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

       10 Rue du Bourg

       71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Tél. : 03.85.98.13.30

       Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

Mode de passation : Procédure adaptée établie en application de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

                                                             

Objet du marché : Aménagement de la rue François Couperin et de la rue de la Forêt

Code CPV : 45233146-2 (travaux routiers)

 

 

Lot unique : Réseaux, VRD comprenant 2 tranches

 

Tranche ferme : Aménagement Rue Couperin et réseau Télécom rue de la Forêt

Tranche optionnelle : Aménagement Rue de la Forêt

 

Prestations Supplémentaires Eventuelles de la Tranche Ferme : Rue des Marguerites

 

Durée estimée d’exécution des travaux :

Tranche ferme : 45 jours ouvrés (y compris période de préparation)

Tranche optionnelle : 45 jours ouvrés (y compris période de préparation)

 

Le dossier peut être également consulté et téléchargé sur la plateforme :

https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence : AMENAGEMENT17CHATENOY

ou retiré en mairie

 

Modalités de remise des plis :

 

Remise des plis sur support papier :

Remise contre récépissé ou, envoi par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique :

La remise des plis est autorisée, sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr les conditions précisées au règlement de la consultation.

 

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Une négociation pourra être engagée avec les candidats. Elle pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

 

Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours:

Tribunal Administratif de Dijon

22 rue d’Assas BP 61616 21016 DIJON

Tél: 03.80.73.91.00

Fax: 03.80.73.39.89

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

 

Date limite des offres : 24 Mai 2017 à 12H

 

Date d’envoi de la publication : 4 Mai 2017