Annonces officielles

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

  • Pouvoir Adjudicateur :

Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

10 rue du Bourg

71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

 

  • Personne responsable du marché :

Madame le Sénateur - Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

 

2 - Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Châtenoy-le-Royal :

  • Lot 1 : papeterie et petites fournitures
  • Lot 2 : manuels et fournitures pédagogiques
  • Lot 3 : jeux éducatifs.

 

Codes CPV :

Lot 1: 30192000-1

                 Lot 2: 22111000-1

                 Lot 3: 37524100-8

 

3 - Procédure :

Procédure Adaptée et à bons de commandes passée en application desarticles 12, 27,34, 79 et 80 du décret d’application n° 2016-360 du 25 Mars 2016 - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

 

 

4 - Consultation et modalités d’obtention du dossier de consultation :

Un dossier de consultation (Acte d’engagement/Règlement de la Consultation/Cahier des Charges/cadre estimatif de comparaison valant BPU/cadres techniques d'évaluation) peut être soit : 

- Téléchargé sur https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la consultation est  AAPC 03-2017

- Demandé par courrier, Email ou par fax, à l’adresse indiquée au 1-

 

 

5 - Date du début du Marché : 01er août 2017

 

6 - Critères de sélection         

Par ordre croissant d'importance

 

 

CRITERES

PONDERATION

1

Prix du bordereau cadre estimatif et remise accordée

40%

2

Valeur technique du mémoire

30%

3

Performances environnementales

20%

4

Les conditions en cas de retour de marchandises (erreur de livraison, quantité commandée, marchandise réceptionnée abîmée…)

 

10%

 

7 - Date limite de réception des candidatures et des Offres : 05 mai 2017 à 12h00.

       

Les dossiers devront parvenir dans ce délai sous pli ou être déposés contre reçu à :

- Mairie de Châtenoy-le-Royal – Service Financier - 10 Rue du Bourg -71880 CHATENOY-LE-ROYAL

- ou transmis par voie dématérialisée sur la plate forme E. Bourgogne.

 

8 - Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus :

1 - Renseignements administratifs :

 

Roseline BOUDOT - Service Finances – Mairie de Châtenoy-le-Royal - 10 rue du Bourg –

71880 Châtenoy-le-Royal

Tél : 03.85.98.93.42

Fax : 03.85.87.91.10

Courriel : finances@chatenoyleroyal.fr

 

Adela IONUTIU - Service Finances – Mairie de Châtenoy-le-Royal 10 rue du Bourg –

71880 Châtenoy-le-Royal

Tél : 03.85.98.93.42

Fax : 03.85.87.91.10

Courriel : finances@chatenoyleroyal.fr

 

9 - Date d’envoi à la publication : 06/04/2017

 

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

  • Pouvoir Adjudicateur :

            Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

            10 Rue du Bourg

            71880 CHATENOY-LE-ROYAL

            Email : mairie@chatenoyleroyal.fr

     

     

  • Personne responsable du marché : Madame le Sénateur-Maire de CHATENOY-LE-ROYAL

     

     

    2 – Objet du marché :

                Fourniture de Prestations informatiques

     

    Code CPV : 720 00000-5 Services informatiques et services connexes

     

     

    3 – Procédure :

Marché à Procédure Adaptée (MAPA) soumis aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

4 - Consultation et modalités d’obtention du dossier de consultation :

Un dossier de consultation - Règlement de la Consultation (RC), CCAP, Acte d’engagement (AE), CCTP – cadre de réponse, Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) – est à :        

- Télécharger sur https://marches.e-bourgogne.fr -la référence de la consultation est : AAPC04-2017

 

 

5 - Date de début du Marché : 01/07/2017

 

 

6 - Critères de jugement des offres :

 

 

Critères

 

Pondération

1)  Valeur technique de l’offre, notamment :

  • Sous-critère 1: Expérience de la société et certifications dans l’exécution de missions identiques
  • Sous-critère 2: Mode de fonctionnement proposé
  • Sous-critère 3 : Expérience des intervenants et certifications dans l’exécution de missions identiques
  • Sous-critère 4 : Délais pour les interventions non programmées : assistance et dépannage

60 %

 

10%

10%

 

10 %

 

30 %

 

2)   Valeur financière de l’offre

 

40 %

 

 

7 - Date limite de réception des candidatures et des Offres : 05 mai 2017 à 12h00

       

Les dossiers devront parvenir dans ce délai par voie dématérialisée sur la plateforme e.bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr sous les formats - word, excel, pdf - compatibles avec la signature électronique.

 

 

8 - Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus :

       

 

8.1 – Renseignements administratifs :

 

8.2 – Renseignements techniques :

 

Roseline BOUDOT - Service Finances

Mairie de Châtenoy-le-Royal

10 rue du Bourg

71880 Châtenoy-le-Royal

Tél : 03.85.98.93.42 - Fax : 03.85.98.13.31

Courriel : finances@chatenoyleroyal.fr

 

Marie-Laure BROCHOT - DGS

Mairie de Châtenoy-le-Royal

10 rue du Bourg

71880 Châtenoy-le-Royal

Tél : 03.85.98.15.74 - Fax : 03.85.98.13.31

Courriel : cabinet@chatenoyleroyal.fr

 

 

 

9 - Date d’envoi à la publication : 11/04/2017